LES PRODUITS

Généralités : Les produits vendus par Bazaar sont conformes à la règlementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies etc...). Les photographies utilisées par Bazaar pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Bazaar pour obtenir toute précision utile.

Disponibilités : Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Bazaar s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Bazaar s’engage à en informer immédiatement le client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

COMMANDES

Sélection des produits et vérification du panier : Après avoir pris connaissance des produits proposés par Bazaar et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de Bazaar, le client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. A cette occasion, Bazaar informe le client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, de la faculté dont il dispose de retourner les produits commandés dans un délai de 7 jours à compter de la date de leur livraison…

Identification, adresse et mode de livraison : Une fois sa commande vérifiée, le client est invité à : (i) s’identifier à l’aide de ses identifiants Bazaar ou en complétant les champs obligatoires s’il décide de poursuivre sa commande sans inscription ; (ii) choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison ; (iii) sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.

Paiement et confirmation de la commande : Finalement, le Client (i) est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de sa commande et des CGV sont collectées par bazaar, (ii) choisit un mode de paiement parmi ceux proposés, (iii) accepte les CGV et (iv) procède au paiement. Le client peut également (v) choisir ou non que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par Bazaar dans les conditions de l’article 11. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV lui est alors envoyé (à défaut, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle de bazaar).

Commande par téléphone : Après avoir bien pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés par Bazaar et des présentes conditions générales de vente listant l’ensemble de ses droits, le client est invité à sélectionner et à préciser à Bazaar le ou les produits qu’il entend commander (numéro de référence, coloris…), à lui transmettre l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande (coordonnées, adresse de livraison…) puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements proposés (VAD par CB préconisée). Un message de confirmation lui sera alors envoyé dans les conditions prévues à l’article 4.3 ci-dessus.
Bazaar se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

PRIX ET PAIEMENT

Prix : Le prix des produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du code général des impôts seront applicables.
Bazaar est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de réductions de prix dans le cadre, notamment, de ventes privées, soldes, outlet (dernières pointures), ou de journées Bazaar. Les réductions de prix sont établies par rapport à des prix de référence qui correspondent généralement aux prix proposés à la clientèle courante hors de la période de réduction considérée, c'est-à-dire aux clients qui ne disposent pas de compte client auprès de Bazaar et qui ne reçoivent donc pas d’invitation personnalisée pour participer à l’opération promotionnelle.
Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Bazaar se réserve le droit de demander au client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Paiement : Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) ou par téléphone en VAD par Carte bancaire.
Bazar utilise des services qui assurent la transmission sécurisée, au moyen du protocole SSL, des numéros de carte bancaires. Exceptionnellement, Bazaar se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Bazaar se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits commandés demeurent la propriété de Bazaar jusqu’à leur complet paiement.

LIVRAISON

Modes de livraison : À l’occasion de leur commande, les clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par Bazaar. En règle générale, les modes de livraison éligibles pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco sont la livraison par Colissimo à l’adresse renseignée par le client. Pour les livraisons hors des territoires précités (sauf mention contraire précisée sur le site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies), les livraisons hors France sont réalisées par Colissimo International à l’adresse renseignée par le Client. Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le client, le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.
Toute expédition d’une commande sera notifiée par Bazaar au client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Bazaar, prend physiquement possession du produit.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison, du poids des produits et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux clients lorsqu’ils passent commande.
Pour nos clients hors de France métropolitaine, de Corse, et de Monaco, les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits commandés. 
Pour les commandes au-dessus de 3,6 Kg, le prix de la livraison est plafonné selon la zone de livraison.

Les frais de douanes restent à la charge du client.
Pour nos clients au Royaume-Uni, veuillez prendre note que depuis le 1er janvier 2021, des frais de douane s’appliquent sur toutes commandes supérieures à 135 £ (environ 155 €).
Les taxes douanières sont à la charge du client. Il est donc du ressort du client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. 
Si le client refuse de payer les frais de douanes lors de la livraison, Bazaar se réserve le droit d’abandonner le colis et ne sera pas responsable de tout remboursement.
Au vu du passage en douane, les délais de livraison peuvent être rallongés.

Lieux de livraison : Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco et à l’international (sauf mention contraire précisée sur le site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies). Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client.

Délais de livraison : En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 48 et 72h pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et 2 à 7 jours en dehors de ces territoires. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de Bazaar. En cas de retard, la responsabilité de Bazaar ne pourra être mise en cause, et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client à Bazaar. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut (à de très rares exceptions) être fragmentée (le client en sera informé par email).

Anomalie apparente lors de la livraison : Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer notre service cleint en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. 
À défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce. Confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

GARANTIES

Tous les produits vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant intégrée au prix d’achat du produit.
Lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, les clients :

• Bénéficient d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• Sont dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf et les 6 mois suivant la délivrance d’un bien d’occasion.

En outre, il est également rappelé que :

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
• Les clients peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil et peuvent ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Garantie légale de conformité (contenu) : « Article L.217-4 du Code de consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L.217-10 du Code de la consommation :
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.217-12 du Code de consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie des défauts cachés de la chose vendue (contenu) : « Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1646 du Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Modalités d’exercice des garanties : En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, le client est tenu d’adresser sa réclamation au service clientèle de Bazaar. En cas de retour d’un produit, le Client est invité à suivre la procédure décrite à l’article 9. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le client, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

Attention : Les clients sont informés que :

•  Ils peuvent être tenus d’apporter la preuve de la non-conformité du produit concerné lorsque sa nature ou le défaut de conformité invoqué l’exige;
• Bazaar réalise régulièrement des tests portant sur la conformité des produits vendus et les preuves de conformité des lots analysés, qui sont conservées au sein des locaux de bazaar, pourront, le cas, échéant, être opposées aux clients;
• Dans l’hypothèse où bazar constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi de la garantie légale de conformité ou des vices cachés (fréquence d’utilisation anormalement élevée, produit retourné ne correspondant pas au produit acheté, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié, non-conformité d’un produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Client…), Bazaar se réserve le droit de mettre en demeure le client de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief reproché. A défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante, Bazaar se réserve le droit de facturer au client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter une demande abusive ou de mauvaise foi.

 

RÉTRACTATION

Périmètre
Les clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 7 jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Modalités
Pour exercer leur droit de rétractation, les clients sont invités, avant l'expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle de Bazaar au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, email…), en utilisant le cas échéant le formulaire prévu dans les CGV.

Retour du produit
Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Clients sont invités à renvoyer le bien concerné à Bazaar, 12, rue Morand, 25000 Besançon, sans retard excessif et au plus tard 7 jours après avoir communiqué à Bazaar leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des clients.

Remboursement
En cas de rétractation, Bazaar remboursera tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard 7 jours à compter du jour où Bazaar a été informée de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à ce que Bazaar ait reçu le bien concerné ou jusqu'à ce que le client lui ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour les clients. Nos délais de remboursement sont d’en moyenne 7 jours.
  Les remboursements ne sont pas acceptés durant les soldes, ou ventes privées, seul un avoir ou un échange sera proposé.

Retenue : La responsabilité des clients qui exercent leur droit de rétractation peut être engagée à l'égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Enfin, à titre exceptionnel, à condition d’en justifier et de l’en informer préalablement, Bazaar se réserve le droit de facturer au client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l’exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté…) après l’avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief qui lui est reproché et dans l’hypothèse où ce dernier n’apporterait pas de réponse satisfaisante.

RETOURS

Généralités : Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, du bon de retour émis par Bazaar sur le site ou par email, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du client, à :
Bazaar
12, rue Morand
25000 Besançon

En cas d’exercice du droit de rétractation : Les produits doivent être retournés aux frais du client dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).

En cas d’exercice des garanties légales : Les produits doivent être si possible retournés dans leur emballage d’origine. En fonction des éléments de preuve fournis par le client au service clientèle de Bazaar dans le cadre de l’exercice de l’une de ces garanties, Bazaar est susceptible d’émettre un bon prépayé qui permettra au client de retourner le produit sans avoir à en supporter les frais.